Présentation de l’affaire
Le procès des viols de Mazan a débuté ce lundi 2 septembre 2024 à Avignon. 49 hommes sont accusés d’avoir violé Gisèle Pélicot, droguée à son insu par son mari, Dominique Pélicot, également mis en cause. Deux autres hommes sont accusés d’agression sexuelle et de tentative de viol dans des circonstances similaires. Les faits, qui se sont déroulés entre le 23 juillet 2011 et le 23 octobre 2020, ont été révélés par hasard.
L’affaire a été dévoilée lorsque Dominique Pélicot a été arrêté le 12 septembre 2020, après avoir été surpris en train de filmer sous les jupes de clientes dans un supermarché. Les enquêteurs ont découvert sur un disque dur externe des photos et vidéos mettant en scène son épouse Gisèle, inconsciente, avec d’autres hommes.
Les accusés
Le procès des 51 accusés dans l’affaire des viols de Mazan a débuté ce lundi.
Parmi eux, on trouve des profils variés : pompier, artisan, ex-policier, électricien, et même journaliste.
Selon les experts, aucun de ces hommes ne présente de pathologie psychique notable, bien que leur sentiment de « toute-puissance » sur le corps féminin ait été souligné [1].
Dominique P., le mari de la victime, aujourd’hui âgé de 71 ans et ancien salarié d’EDF, ne souffre d’aucune pathologie ou anomalie mentale. Toutefois, les examens psychiatriques réalisés lors de l’enquête révèlent une « déviance sexuelle ou paraphilie de type voyeurisme ». Il est décrit comme un « patriarche », « manipulateur », doté d’une personnalité « perverse », et utilisant sa femme comme « appât ».
Monsieur tout le monde
La proportion d’auteurs de viols présentant une véritable pathologie mentale est extrêmement faible, comme l’illustre très bien ce procès.
La défense des accusés repose principalement sur l’ignorance. Jean-Marc L., par exemple, affirme avoir été piégé et assure qu’il n’aurait jamais participé s’il avait su que Gisèle Pélicot ne prenait pas elle-même les somnifères. Il dit avoir cru qu’il s’agissait d’un « jeu » entre le couple et affirme qu’il pensait que tout cela faisait partie d’un « scénario de couple », certes « un peu malsain ». [2]
Inconscience collective ? Un déni en masse.
Les accusés offrent deux versions contradictoires de l’affaire. Une majorité d’entre eux affirme que Dominique P. avait mis en place un « scénario » où son épouse prétendrait dormir pendant qu’un inconnu aurait des rapports sexuels avec elle. Jamais l’idée qu’elle était droguée et donc inconsciente ne leur aurait été présentée. En revanche, une minorité reconnaît avoir agi en pleine conscience, une version corroborée par le mari et plusieurs échanges privés sur le forum. Pour d’autres, le consentement du mari pour son épouse faisait office d’acte de consentement pour l’épouse directement, comme l’explique Husamettin D., qui a contesté les faits depuis son interpellation, mais qui a finalement dû reconnaître la réalité lors de son interrogatoire :
« Le consentement, je l’ai pris de son mari. Et jamais je n’ai pensé qu’un type pouvait faire ça à sa femme »
Husamettin D. [3]
La question du déni chez les accusés est cruciale : peut-on réellement parler de viol s’il n’y a pas d’intention de violer ? De nombreux accusés nient fermement avoir eu « l’intention » de commettre un viol. « Jamais, jamais de la vie, je n’ai eu l’intention de commettre un viol », s’est agacé Husamettin D. Il rejette également l’étiquette de « violeur », la qualifiant de « chose trop dure à porter ». [3]
Nombreux sont ceux qui, dans l’incapacité de reconnaître le non consentement de la victime et la nature violente des actes commis, sont frappés par le déni, cherchant ainsi à maintenir leur culpabilité à distance. Cependant, comme le rappelle Véronique Le Goaziou, sociologue et spécialiste des violences sexuelles, dans un entretien pour France Bleu :
« Par définition, quand on passe à l’acte, on ne se pose pas de questions sur le consentement. Le passage à l’acte, c’est justement le fait de n’être pas arrêté, par soi-même, par la barrière de la conscience, de l’interdit, du surmoi, du contrôle social ou des lois »
Véronique Le Goaziou
En niant l’intention ou la connaissance d’avoir commis un viol, les co-accusés espèrent échapper aux exigences du Code pénal. Didier Rebut, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, pour France Culture, précise :
« Une infraction est constituée de deux éléments : un acte matériel et un élément intentionnel, qui se définit par rapport à l’acte matériel. Pour un viol, l’acte matériel est la pénétration sexuelle sur autrui, commise par violence, contrainte, menace ou surprise. L’auteur doit avoir conscience d’avoir agi ainsi. »
Toutefois, pour l’accusation, l’ensemble des préparatifs et précautions prises par les accusés avant de commettre les actes qui leur sont reprochés prouve qu’ils ne pouvaient ignorer leur nature. [4]
Vue d’ensemble en France
La Loi
En droit français, le viol est défini par l’article 222-23 du code pénal comme
« tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Ce crime, passible de 15 ans de réclusion criminelle, se distingue des « autres agressions sexuelles », définies par l’article 222-22 et considérées comme des délits. Ainsi, la question de la préméditation ou non ne change rien à la gravité de l’acte, car c’est la violence et l’absence de consentement qui caractérisent le viol.
Quelles conséquences ?
Les violences sexuelles entraînent des conséquences psychotraumatiques très graves. Les études montrent qu’environ 80 % des victimes de viol développent un état de stress post-traumatique chronique, associé à des troubles dissociatifs, un chiffre bien supérieur aux 24 % observés pour d’autres traumatismes (Breslau, 1991). Les violences subies, souvent marquées par des mises en scène d’humiliation ou de meurtre, conduisent les victimes à ressentir une mort psychique.
Beaucoup se perçoivent comme des « mortes-vivantes », réduites à des objets, ce qui transforme leur existence en un véritable enfer.
Ces traumatismes, liés à la gravité de l’agression et à l’intentionnalité destructrice de l’agresseur, engendrent une souffrance mentale intense, une perte d’estime de soi et un impact considérable sur leur vie scolaire, professionnelle, sociale et affective.
Sur le plan de la santé, les conséquences sont alarmantes. Environ 95 % des victimes souffrent de troubles mentaux, incluant anxiété, dépression et troubles du sommeil (IVSEA, 2015. Physiquement, près de 70 % des victimes éprouvent divers problèmes de santé, tels que des troubles liés au stress, des maladies cardiovasculaires et respiratoires, des infections sexuellement transmissibles, et d’autres affections chroniques. [7]
Statistiques sur les violences sexuelles
En France, il est estimé qu’en moyenne 217 000 femmes âgées de 18 à 74 ans sont victimes de viols, de tentatives de viol et/ou d’agressions sexuelles chaque année. Cependant, selon le ministère de la Justice, seules 5 304 personnes ont été condamnées pour ces faits en 2022 [6]. En effet, suite aux viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles qu’elles ont subies, seules 6 % des victimes ont porté plainte (qu’elles aient ensuite maintenu ou retiré cette plainte). [5]
Dans 43 % des cas, l’agresseur est le conjoint (concubin, pacsé, petit ami) ou l’ex-conjoint de la victime et dans 32 % des cas une autre personne connue personnellement [9].
La réalité est bien différente de l’imaginaire collectif, qui tend à présenter l’agresseur comme un individu déséquilibré mentalement.
Réformer la législation : Intégration de la notion de consentement
Le viol représente un enjeu majeur, tant sur le plan social que de la santé publique. Bien que sa gravité soit généralement reconnue, il subsiste une tendance à minimiser et à mal comprendre ce qu’il implique. La culture du viol, encore ancrée dans notre société, se manifeste par des croyances et des attitudes qui exonèrent l’agresseur tout en blâmant la victime. Cela inclut l’idée que les femmes peuvent mentir, qu’elles ont provoqué l’agression, ou que le « non » d’une femme peut être interprété comme un « oui ».
Pour remédier à ce problème, il est crucial d’allouer des ressources financières à la justice, ainsi qu’à la prise en charge et à la protection des victimes. Il est également impératif d’écouter ces dernières. Cependant, il est tout aussi essentiel de réfléchir à des moyens d’éviter qu’il y ait de nouvelles agressions.
L’éducation dès le plus jeune âge joue un rôle clé dans la prévention des viols. Cela nécessite de développer une réflexion critique sur la masculinité, d’approfondir la compréhension du féminisme et d’adopter une politique de tolérance zéro à l’égard des violences sexuelles. Une modification législative intégrant la notion de consentement pourrait également constituer une avancée significative. Cela signifierait qu’il incomberait à l’agresseur de prouver qu’il a obtenu le consentement de la victime, et non l’inverse.
La France est signataire de la Convention d’Istanbul, qui vise à renforcer la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Des pays comme la Belgique, le Canada, l’Australie, la Grèce, le Danemark, la Suède et l’Espagne ont déjà intégré la notion de non-consentement dans leur législation. Cependant, la France n’a pas encore franchi ce pas, et l’idée d’introduire ce concept dans la loi ne fait pas l’unanimité.
Les opposants à cette modification mettent en garde contre les conséquences potentielles, affirmant que la notion de consentement pourrait devenir un piège pour les victimes et menacer le droit à la présomption d’innocence [8]. Pourtant, les auteurs de viol savent aujourd’hui qu’ils courent peu de risques d’être condamnés. Si la probabilité d’être jugés ou sanctionnés était considérablement augmentée, cela les rendrait naturellement plus attentifs à leurs actes. Pour les défenseurs du changement législatif, l’ajout de la notion de consentement permettrait d’inverser les dynamiques lors des jugements. Actuellement, c’est la victime qui est au centre de l’enquête, avec une nécessité de valider son récit, ce qui décourage de nombreuses femmes de porter plainte en raison de la douleur et des incertitudes qu’elles anticipent.
À titre de référence, la justice canadienne a défini la notion de consentement dans sa législation (vous pouvez consulter leur approche ici [10]). Si l’on introduit cette notion en France, cela inverserait la charge de la preuve, rendant l’accusé responsable de prouver qu’il a obtenu le consentement de la personne qui se dit victime.
Pour approfondir, FéMINistes! vous recommande vivement le podcast Les Couilles sur la table, qui interroge les masculinités et aborde le sexisme du point de vue des hommes. Ce podcast fait intervenir des spécialistes sur divers sujets tels que la sexualité, les injonctions sociales, les tâches ménagères, le harcèlement et la violence. Je vous conseille plus particulièrement l’épisode Changer la loi sur le viol, sorti en avril [11].
[10]https://fr.wikipedia.org/wiki/Agression_sexuelle_en_droit_canadien
[11]https://www.binge.audio/podcast/les-couilles-sur-la-table/changer-la-loi-sur-le-viol
Photo de couverture : ©Radio France – Valentin Pasquier
Première photo : ©CHRISTOPHE SIMON / AFP