{"id":508,"date":"2024-11-11T22:00:00","date_gmt":"2024-11-11T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/feministes.minesparis.psl.eu\/?p=508"},"modified":"2024-11-11T18:58:29","modified_gmt":"2024-11-11T17:58:29","slug":"affaire-de-mazan-une-reflexion-sur-le-traitement-des-viols-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/feministes.minesparis.psl.eu\/index.php\/2024\/11\/11\/affaire-de-mazan-une-reflexion-sur-le-traitement-des-viols-en-france\/","title":{"rendered":"Affaire de Mazan : une r\u00e9flexion sur le traitement des viols en France"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9sentation de l\u2019affaire<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s des viols de Mazan a d\u00e9but\u00e9 ce lundi 2 septembre 2024 \u00e0 Avignon. 49<\/strong> hommes sont accus\u00e9s d’avoir viol\u00e9 Gis\u00e8le P\u00e9licot, drogu\u00e9e \u00e0 son insu par son mari, Dominique P\u00e9licot, \u00e9galement mis en cause. Deux autres hommes sont accus\u00e9s d’agression sexuelle et de tentative de viol dans des circonstances similaires. Les faits, qui se sont d\u00e9roul\u00e9s entre le 23 juillet 2011 et le 23 octobre 2020, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par hasard.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e lorsque Dominique P\u00e9licot a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 12 septembre 2020, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 surpris en train de filmer sous les jupes de clientes dans un supermarch\u00e9. Les enqu\u00eateurs ont d\u00e9couvert sur un disque dur externe des photos et vid\u00e9os mettant en sc\u00e8ne son \u00e9pouse Gis\u00e8le, inconsciente, avec d’autres hommes.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les accus\u00e9s<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s des 51 accus\u00e9s dans l’affaire des viols de Mazan a d\u00e9but\u00e9 ce lundi.<\/p>\n\n\n\n

\n

Parmi eux, on trouve des profils vari\u00e9s : pompier, artisan, ex-policier, \u00e9lectricien, et m\u00eame journaliste. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Selon les experts, aucun de ces hommes ne pr\u00e9sente de pathologie psychique notable, bien que leur sentiment de \u00ab\u00a0toute-puissance\u00a0\u00bb sur le corps f\u00e9minin ait \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 [1].<\/p>\n\n\n\n

Dominique P., le mari de la victime, aujourd’hui \u00e2g\u00e9 de 71 ans et ancien salari\u00e9 d’EDF, ne souffre d’aucune pathologie ou anomalie mentale. Toutefois, les examens psychiatriques r\u00e9alis\u00e9s lors de l’enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8lent une \u00ab d\u00e9viance sexuelle ou paraphilie de type voyeurisme \u00bb. Il est d\u00e9crit comme un \u00ab patriarche \u00bb, \u00ab manipulateur \u00bb, dot\u00e9 d’une personnalit\u00e9 \u00ab perverse \u00bb, et utilisant sa femme comme \u00ab app\u00e2t \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Monsieur tout le monde<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La proportion d’auteurs de viols pr\u00e9sentant une v\u00e9ritable pathologie mentale est extr\u00eamement faible, comme l\u2019illustre tr\u00e8s bien ce proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense des accus\u00e9s repose principalement sur l’ignorance. Jean-Marc L., par exemple, affirme avoir \u00e9t\u00e9 pi\u00e9g\u00e9 et assure qu’il n’aurait jamais particip\u00e9 s’il avait su que Gis\u00e8le P\u00e9licot ne prenait pas elle-m\u00eame les somnif\u00e8res. Il dit avoir cru qu’il s’agissait d’un \u00ab\u00a0jeu\u00a0\u00bb entre le couple et affirme qu’il pensait que tout cela faisait partie d’un \u00ab\u00a0sc\u00e9nario de couple\u00a0\u00bb, certes \u00ab\u00a0un peu malsain\u00a0\u00bb. [2]<\/p>\n\n\n\n

Inconscience collective ? Un d\u00e9ni en masse.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les accus\u00e9s offrent deux versions contradictoires de l’affaire. Une majorit\u00e9 d’entre eux affirme que Dominique P. avait mis en place un \u00ab\u00a0sc\u00e9nario\u00a0\u00bb o\u00f9 son \u00e9pouse pr\u00e9tendrait dormir pendant qu’un inconnu aurait des rapports sexuels avec elle. Jamais l’id\u00e9e qu’elle \u00e9tait drogu\u00e9e et donc inconsciente ne leur aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. En revanche, une minorit\u00e9 reconna\u00eet avoir agi en pleine conscience, une version corrobor\u00e9e par le mari et plusieurs \u00e9changes priv\u00e9s sur le forum. Pour d’autres, le consentement du mari pour son \u00e9pouse faisait office d’acte de consentement pour l’\u00e9pouse directement, comme l’explique Husamettin D., qui a contest\u00e9 les faits depuis son interpellation, mais qui a finalement d\u00fb reconna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 lors de son interrogatoire : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le consentement, je l’ai pris de son mari. Et jamais je n’ai pens\u00e9 qu’un type pouvait faire \u00e7a \u00e0 sa femme\u00a0\u00bb<\/p>Husamettin D. [3]<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La question du d\u00e9ni chez les accus\u00e9s est cruciale<\/strong> : peut-on r\u00e9ellement parler de viol s’il n’y a pas d’intention de violer ? De nombreux accus\u00e9s nient fermement avoir eu \u00ab\u00a0l’intention\u00a0\u00bb de commettre un viol. \u00ab\u00a0Jamais, jamais de la vie, je n’ai eu l’intention de commettre un viol\u00a0\u00bb, s’est agac\u00e9 Husamettin D. Il rejette \u00e9galement l’\u00e9tiquette de \u00ab\u00a0violeur\u00a0\u00bb, la qualifiant de \u00ab\u00a0chose trop dure \u00e0 porter\u00a0\u00bb. [3]<\/p>\n\n\n\n

Nombreux sont ceux qui, dans l’incapacit\u00e9 de reconna\u00eetre le non consentement de la victime et la nature violente des actes commis, sont frapp\u00e9s par le d\u00e9ni, cherchant ainsi \u00e0 maintenir leur culpabilit\u00e9 \u00e0 distance. Cependant, comme le rappelle V\u00e9ronique Le Goaziou, sociologue et sp\u00e9cialiste des violences sexuelles, dans un entretien pour France Bleu : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Par d\u00e9finition, quand on passe \u00e0 l’acte, on ne se pose pas de questions sur le consentement. Le passage \u00e0 l’acte, c’est justement le fait de n’\u00eatre pas arr\u00eat\u00e9, par soi-m\u00eame, par la barri\u00e8re de la conscience, de l’interdit, du surmoi, du contr\u00f4le social ou des lois\u00a0\u00bb<\/p>V\u00e9ronique Le Goaziou<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En niant l’intention ou la connaissance d’avoir commis un viol, les co-accus\u00e9s esp\u00e8rent \u00e9chapper aux exigences du Code p\u00e9nal. Didier Rebut, directeur de l\u2019Institut de criminologie et de droit p\u00e9nal de Paris, pour France Culture, pr\u00e9cise : <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Une infraction est constitu\u00e9e de deux \u00e9l\u00e9ments : un acte mat\u00e9riel et un \u00e9l\u00e9ment intentionnel, qui se d\u00e9finit par rapport \u00e0 l’acte mat\u00e9riel. Pour un viol, l’acte mat\u00e9riel est la p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur autrui, commise par violence, contrainte, menace ou surprise. L’auteur doit avoir conscience d’avoir agi ainsi.\u00a0\u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Toutefois, pour l’accusation, l’ensemble des pr\u00e9paratifs et pr\u00e9cautions prises par les accus\u00e9s avant de commettre les actes qui leur sont reproch\u00e9s prouve qu’ils ne pouvaient ignorer leur nature. [4]<\/p>\n\n\n\n

Vue d’ensemble en France<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Loi<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En droit fran\u00e7ais, le viol est d\u00e9fini par l’article 222-23 du code p\u00e9nal comme <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-g\u00e9nital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise\u00a0\u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ce crime, passible de 15 ans de r\u00e9clusion criminelle, se distingue des \u00ab\u00a0autres agressions sexuelles\u00a0\u00bb, d\u00e9finies par l’article 222-22 et consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9lits. Ainsi, la question de la pr\u00e9m\u00e9ditation ou non ne change rien \u00e0 la gravit\u00e9 de l’acte, car c’est la violence et l’absence de consentement qui caract\u00e9risent le viol.<\/p>\n\n\n\n

Quelles cons\u00e9quences ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les violences sexuelles entra\u00eenent des cons\u00e9quences psychotraumatiques tr\u00e8s graves. Les \u00e9tudes montrent qu\u2019environ 80 % des victimes de viol d\u00e9veloppent un \u00e9tat de stress post-traumatique chronique, associ\u00e9 \u00e0 des troubles dissociatifs, un chiffre bien sup\u00e9rieur aux 24 % observ\u00e9s pour d’autres traumatismes (Breslau, 1991). Les violences subies, souvent marqu\u00e9es par des mises en sc\u00e8ne d’humiliation ou de meurtre, conduisent les victimes \u00e0 ressentir une mort psychique. <\/p>\n\n\n\n

Beaucoup se per\u00e7oivent comme des \u00ab\u00a0mortes-vivantes\u00a0\u00bb, r\u00e9duites \u00e0 des objets, ce qui transforme leur existence en un v\u00e9ritable enfer. <\/p>\n\n\n\n

Ces traumatismes, li\u00e9s \u00e0 la gravit\u00e9 de l’agression et \u00e0 l’intentionnalit\u00e9 destructrice de l’agresseur, engendrent une souffrance mentale intense, une perte d’estime de soi et un impact consid\u00e9rable sur leur vie scolaire, professionnelle, sociale et affective.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan de la sant\u00e9, les cons\u00e9quences sont alarmantes. Environ 95 % des victimes souffrent de troubles mentaux, incluant anxi\u00e9t\u00e9, d\u00e9pression et troubles du sommeil (IVSEA, 2015. Physiquement, pr\u00e8s de 70 % des victimes \u00e9prouvent divers probl\u00e8mes de sant\u00e9, tels que des troubles li\u00e9s au stress, des maladies cardiovasculaires et respiratoires, des infections sexuellement transmissibles, et d’autres affections chroniques. [7]<\/p>\n\n\n\n

Statistiques sur les violences sexuelles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En France, il est estim\u00e9 qu\u2019en moyenne 217 000 femmes \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 74 ans sont victimes de viols, de tentatives de viol et\/ou d\u2019agressions sexuelles chaque ann\u00e9e<\/strong>. Cependant, selon le minist\u00e8re de la Justice, seules 5 304 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour ces faits en 2022 [6]. En effet, suite aux viols, tentatives de viol et\/ou agressions sexuelles qu\u2019elles ont subies, seules 6 % des victimes ont port\u00e9 plainte<\/strong> (qu\u2019elles aient ensuite maintenu ou retir\u00e9 cette plainte). [5]<\/p>\n\n\n\n

Dans 43 % des cas, l\u2019agresseur est le conjoint (concubin, pacs\u00e9, petit ami) ou l\u2019ex-conjoint de la victime et dans 32 % des cas une autre personne connue personnellement [9]. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 est bien diff\u00e9rente de l’imaginaire collectif, qui tend \u00e0 pr\u00e9senter l’agresseur comme un individu d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 mentalement.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9former la l\u00e9gislation : Int\u00e9gration de la notion de consentement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le viol repr\u00e9sente un enjeu majeur, tant sur le plan social que de la sant\u00e9 publique. Bien que sa gravit\u00e9 soit g\u00e9n\u00e9ralement reconnue, il subsiste une tendance \u00e0 minimiser et \u00e0 mal comprendre ce qu’il implique. La culture du viol, encore ancr\u00e9e dans notre soci\u00e9t\u00e9, se manifeste par des croyances et des attitudes qui exon\u00e8rent l’agresseur tout en bl\u00e2mant la victime. Cela inclut l’id\u00e9e que les femmes peuvent mentir, qu’elles ont provoqu\u00e9 l’agression, ou que le \u00ab non \u00bb d’une femme peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un \u00ab oui \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me, il est crucial d’allouer des ressources financi\u00e8res \u00e0 la justice<\/strong>, ainsi qu’\u00e0 la prise en charge <\/strong>et \u00e0 la protection des victimes<\/strong>. Il est \u00e9galement imp\u00e9ratif d’\u00e9couter ces derni\u00e8res. Cependant, il est tout aussi essentiel de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des moyens d’\u00e9viter qu’il y ait de nouvelles agressions. <\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9ducation d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans la pr\u00e9vention des viols. Cela n\u00e9cessite de d\u00e9velopper une r\u00e9flexion critique sur la masculinit\u00e9, d’approfondir la compr\u00e9hension du f\u00e9minisme et d’adopter une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l’\u00e9gard des violences sexuelles. Une modification l\u00e9gislative int\u00e9grant la notion de consentement pourrait \u00e9galement constituer une avanc\u00e9e significative. Cela signifierait qu’il incomberait \u00e0 l’agresseur de prouver qu’il a obtenu le consentement de la victime, et non l’inverse.<\/p>\n\n\n\n

La France est signataire de la Convention d’Istanbul<\/em>, qui vise \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et la violence domestique. Des pays comme la Belgique, le Canada, l’Australie, la Gr\u00e8ce, le Danemark, la Su\u00e8de et l’Espagne ont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 la notion de non-consentement<\/strong> dans leur l\u00e9gislation. Cependant, la France n’a pas encore franchi ce pas, et l’id\u00e9e d’introduire ce concept dans la loi ne fait pas l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les opposants \u00e0 cette modification mettent en garde contre les cons\u00e9quences potentielles, affirmant que la notion de consentement pourrait devenir un pi\u00e8ge pour les victimes et menacer le droit \u00e0 la pr\u00e9somption d’innocence [8]. Pourtant, les auteurs de viol savent aujourd’hui qu’ils courent peu de risques d’\u00eatre condamn\u00e9s. Si la probabilit\u00e9 d’\u00eatre jug\u00e9s ou sanctionn\u00e9s \u00e9tait consid\u00e9rablement augment\u00e9e, cela les rendrait naturellement plus attentifs \u00e0 leurs actes. Pour les d\u00e9fenseurs du changement l\u00e9gislatif, l’ajout de la notion de consentement permettrait d’inverser les dynamiques lors des jugements. Actuellement, c’est la victime qui est au centre de l’enqu\u00eate<\/strong>, avec une n\u00e9cessit\u00e9 de valider son r\u00e9cit, ce qui d\u00e9courage de nombreuses femmes de porter plainte<\/strong> en raison de la douleur et des incertitudes qu’elles anticipent.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, la justice canadienne a d\u00e9fini la notion de consentement dans sa l\u00e9gislation (vous pouvez consulter leur approche ici [10]). Si l’on introduit cette notion en France, cela inverserait la charge de la preuve, rendant l’accus\u00e9 responsable de prouver qu’il a obtenu le consentement de la personne qui se dit victime.<\/p>\n\n\n\n

Pour approfondir, F\u00e9MINistes! vous recommande vivement le podcast Les Couilles sur la table<\/em>, qui interroge les masculinit\u00e9s et aborde le sexisme du point de vue des hommes. Ce podcast fait intervenir des sp\u00e9cialistes sur divers sujets tels que la sexualit\u00e9, les injonctions sociales, les t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res, le harc\u00e8lement et la violence. Je vous conseille plus particuli\u00e8rement l’\u00e9pisode Changer la loi sur le viol<\/em>, sorti en avril [11].<\/p>\n\n\n\n

[1]https:\/\/www.francebleu.fr\/infos\/faits-divers-justice\/affaire-des-viols-de-mazan-des-accuses-sans-pathologie-psychique-au-profil-de-monsieur-tout-le-monde-6354175<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2]https:\/\/www.francebleu.fr\/infos\/faits-divers-justice\/proces-des-viols-de-mazan-le-profil-des-cinq-accuses-juges-cette-semaine-1435917<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3]https:\/\/www.francebleu.fr\/infos\/faits-divers-justice\/proces-des-viols-de-mazan-le-consentement-au-coeur-de-l-interrogatoire-des-accuses-2915937<\/a><\/p>\n\n\n\n

[4]https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceculture\/podcasts\/la-question-du-jour\/intention-consentement-premeditation-le-proces-mazan-bouscule-t-il-le-code-penal-4323448<\/a><\/p>\n\n\n\n

[5]https:\/\/arretonslesviolences.gouv.fr\/je-suis-professionnel\/chiffres-de-reference-violences-faites-aux-femmes<\/a><\/p>\n\n\n\n

[6]https:\/\/www.justice.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2023-11\/Infos_Rapides_Justice_n9_Violences%20sexuelles.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[7]https:\/\/www.memoiretraumatique.org\/assets\/files\/v1\/Articles-Dr-MSalmona\/2017-Aide-memoire-Dunod-Impact-des-violences-sexuelles-la-memoire-traumatique-a-l-%C5%93uvre.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[8]https:\/\/www.francetvinfo.fr\/societe\/justice\/inscrire-le-consentement-dans-la-loi-sur-le-viol-l-idee-divise_6853592.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

[9]https:\/\/www.interieur.gouv.fr\/Interstats\/L-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-CVS\/Rapport-d-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-2019<\/a><\/p>\n\n\n\n

[10]https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Agression_sexuelle_en_droit_canadien<\/a><\/p>\n\n\n\n

[11]https:\/\/www.binge.audio\/podcast\/les-couilles-sur-la-table\/changer-la-loi-sur-le-viol<\/a><\/p>\n\n\n\n

Photo de couverture : \u00a9<\/strong>Radio France – Valentin Pasquier<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re photo : \u00a9<\/strong>CHRISTOPHE SIMON \/ AFP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation de l\u2019affaire Le proc\u00e8s des viols de Mazan a d\u00e9but\u00e9 ce lundi 2 septembre 2024 \u00e0 Avignon. 49 hommes sont accus\u00e9s d’avoir viol\u00e9 Gis\u00e8le P\u00e9licot, drogu\u00e9e \u00e0 son insu par son mari, Dominique P\u00e9licot, \u00e9galement mis en cause. Deux autres hommes sont accus\u00e9s d’agression sexuelle et de tentative de viol dans des circonstances similaires. 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